Obtenir un prêt immobilier lorsqu’on présente un risque aggravé de santé peut s’avérer complexe. Des cotisations d’assurance plus élevées, des exclusions de garantie ou un refus de couverture peuvent compliquer l’accès au crédit. Heureusement, plusieurs dispositifs facilitent l’accès à une assurance emprunteur adaptée.
L’info en bref
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Un risque aggravé de santé correspond à une situation dans laquelle l’état de santé ne permet pas d’accéder aux conditions standards d’assurance.
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L’assureur peut appliquer une surprime, prévoir des exclusions ou refuser une couverture.
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La convention AERAS facilite l’accès à l’assurance et au crédit sous certaines conditions.
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La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé pour certains crédits immobiliers.
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Le droit à l’oubli permet, sous conditions, de ne pas déclarer certains antécédents médicaux.
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La délégation d’assurance permet de rechercher un contrat mieux adapté à son profil.
Comprendre les risques aggravés de santé dans l’assurance emprunteur
Qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé ?
Lorsqu’un questionnaire de santé est nécessaire, l’assureur utilise les informations médicales communiquées pour évaluer le risque présenté par l’emprunteur. Depuis la loi Lemoine, ce questionnaire n’est toutefois plus systématique pour certains crédits immobiliers.
Un risque est considéré comme aggravé lorsque l’état de santé de l’emprunteur ne permet pas de bénéficier des conditions standards d’assurance. Certaines maladies chroniques, comme le diabète, les maladies cardiovasculaires, l’asthme ou la sclérose en plaques, peuvent notamment entraîner une évaluation spécifique du dossier.
Selon le profil, l’assureur peut appliquer une surprime, prévoir des exclusions de garantie, demander des informations médicales complémentaires ou refuser la couverture. Les exclusions peuvent notamment concerner l’invalidité permanente totale (IPT) ou l’incapacité temporaire totale (ITT).
Quelles conséquences sur le prêt immobilier ?
Une couverture insuffisante ou un refus d’assurance peut compliquer l’obtention d’un prêt. L’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, mais elle est généralement exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier.
La quotité d’assurance correspond à la part du capital couverte pour chaque emprunteur. Pour un couple, elle peut par exemple être répartie à 50 % sur chaque personne, soit 100 % au total. La répartition doit également respecter les exigences de la banque.
Les solutions pour obtenir une assurance emprunteur adaptée
La convention AERAS et la loi Lemoine
La convention AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») facilite l’accès à l’assurance et au crédit des personnes ne pouvant pas être assurées aux conditions standards en raison de leur état de santé.
Pour certains prêts, elle prévoit plusieurs niveaux d’examen du dossier. Pour bénéficier du troisième niveau, la part assurée sur l’encours cumulé des prêts ne doit notamment pas dépasser 420 000 euros et l’échéance du contrat d’assurance doit intervenir avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.
La loi Lemoine permet quant à elle de souscrire certains crédits immobiliers sans questionnaire de santé lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 euros par personne et que le remboursement intervient avant le 60e anniversaire de l’assuré. Pour un couple, un financement de 400 000 euros peut donc être concerné si chacun assure au maximum 200 000 euros et respecte les autres conditions.
Cette loi permet également de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sous réserve que le nouveau contrat respecte le niveau de garanties exigé par la banque.
Le droit à l’oubli permet par ailleurs de ne pas déclarer un ancien cancer ou une hépatite virale C lorsque le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de cinq ans, sans rechute et sous réserve des conditions prévues. Pour d’autres pathologies, la grille de référence AERAS peut prévoir des conditions d’assurance spécifiques.
Comparer les assurances pour trouver une couverture adaptée
Les tarifs, exclusions et critères d’acceptation varient selon les assureurs. Comparer plusieurs contrats ou solliciter un courtier spécialisé peut donc faciliter la recherche d’une couverture correspondant au profil de l’emprunteur.
C’est précisément le cœur de métier de Corefi, cabinet basé à Tours et spécialisé depuis près de 20 ans dans l’assurance emprunteur, notamment pour les risques aggravés de santé. Pour les personnes recherchant un accompagnement spécialisé en assurance de prêt, Correfi propose une prise en charge adaptée aux emprunteurs présentant des pathologies chroniques ou graves.
La délégation d’assurance permet également de choisir un contrat différent de celui proposé par la banque, à condition de respecter le niveau de garanties exigé.
Avant de souscrire, il est important de vérifier les principales garanties d’assurance de prêt, notamment le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’ITT et l’IPT. Les exclusions, franchises et conditions d’application doivent également être examinées afin de choisir une couverture réellement adaptée à sa situation.
