Qu’est-ce qu’une exonération de la taxe foncière ?

par | Déc 28, 2020 | Actualité

Une exonération de taxe foncière signifie que vous n’avez pas à payer autant d’impôts sur votre maison.

Qui peut bénéficier d’une exonération de la taxe foncière ?

61 ans ou plus : vous pouvez être éligible si vous avez des revenus limités et si vous avez au moins 61 ans l’année où vous demandez l’exemption.

Les personnes handicapées : Vous pouvez y prétendre si vous avez des revenus limités et un handicap qui vous empêche de travailler. Les vétérans souffrant d’un handicap total et les vétérans dont le taux d’invalidité liée au service est de 80 % ou plus peuvent obtenir une dispense.

Qu’est-ce qu’un “revenu limité” ?

Votre revenu familial comprend vos revenus, ceux de votre conjoint ou partenaire et ceux de toute autre personne vivant avec vous et possédant une partie de la maison. Parfois, vos frais médicaux peuvent réduire le revenu de votre famille.

Un privilège sera-t-il imposé sur ma propriété ?

L’exonération de la taxe foncière réduit vos impôts fonciers. Aucun privilège ne sera accordé sur votre propriété.

Les impôts fonciers vont-ils continuer à augmenter avec la valeur de ma maison ?  Si vous bénéficiez d’une exonération de la taxe foncière, le comté “gèle” la valeur de votre propriété le 1er janvier de l’année où vous demandez l’exonération pour la première fois. Le comté utilisera la valeur “gelée” de votre propriété, ou la valeur du marché si elle est inférieure, pour déterminer vos impôts fonciers pour les années à venir, tant que vous continuez à bénéficier d’une exonération de l’impôt foncier.

L’exonération de la taxe foncière s’appliquera-t-elle à tous mes biens ?

Cela dépend. En général, l’exonération de la taxe foncière ne s’applique qu’à votre résidence principale et à un acre de terrain qui l’entoure. Si les règles de zonage de votre comté exigent plus d’un acre de terrain par résidence, si vous avez un domaine viager dans la propriété et que vous remplissez les autres conditions, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur un maximum de cinq acres de terrain.

Si vous possédez le bien avec quelqu’un d’autre, pouvez-vous quand même bénéficier d’une exonération ? Vous pouvez bénéficier d’une exonération de l’impôt foncier si vous êtes propriétaire de la maison avec une autre personne. Vous ne pouvez bénéficier que d’une exonération fiscale partielle. Vous ne pouvez pas bénéficier d’une exonération d’impôt sur les biens que vous n’habitez pas la plupart du temps, comme une résidence secondaire ou un bien locatif.

Si vous devez déménager pour recevoir des soins pendant une longue période, pouvez-vous quand même bénéficier de l’exonération ? Une fois que vous avez rempli les conditions requises, vous pouvez continuer à bénéficier de l’exonération de l’impôt sur le revenu, même si vous devez vous rendre dans un hôpital, une maison de retraite ou un centre de vie assistée.  Vous pouvez même conserver l’exonération si vous devez vous rendre au domicile d’un ami ou d’un parent pour y recevoir des soins de longue durée. Le montant de la taxe foncière exonérée dépend des revenus de votre ménage et de la valeur de vos biens.



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